Afin de préparer la mise en vente ou la location de votre bien, il est nécessaire et obligatoire de fournir à vos clients des documents et des diagnostics afin de les informer parfaitement et d’annexer ces informations à la rédaction d’un compromis ou d’un bail.
Les documents et les diagnostics à présenter sont différents selon l’année de constructions de votre habitation et de la validité des diagnostics que vous avez déjà en votre possession.
Nous vous aiderons à constituer un dossier complet auprès des notaires, des syndics, des diagnostiqueurs.
Documents personnels :
Documents à obtenir auprès du syndic :
Documents facultatifs :
Les certificats de mesurage restent valables sauf en cas de travaux
Durée de validité : 6 mois
Depuis le 23 décembre 2006, la validité du diagnostic termites est de 6 mois.
Selon la législation, les maires sont tenus de garder à jour un état des lieux de la contamination de leur commune. S'il est avéré une présence de termites (ou autres parasites xylophages), il est obligatoire que l'occupant, le propriétaire ou le syndic déclare en mairie la présence de ces insectes.
Si votre bien ou terrain est située dans une zone de contamination fixée par arrête municipal, vous devrez fournir un diagnostic termites lors de la promesse de vente, et lors de la vente définitive
durée de validité : 10 ans
durée de validité : 3 ans
durée de validité : 3 ans
Selon la loi 2003-9 du 3 janvier 2003, des normes de sécurité piscine sont définies afin de limiter les risques de noyades.
Depuis le 1er janvier 2004, toutes les piscines privées à usage collectif ou individuel, construites récemment, devront être dotées d'un dispositif de protection. Ce dispositif devra aussi bien répondre à la réglementation des normes de sécurité qu'au confort à la qualité d'utilisation.
Depuis le 1 er mai 2004, les piscines de location saisonnière sont aussi concernées. Depuis le 1 er janvier 2006, toutes les piscines existantes sont concernées.
Le décret n° 2004-499 prévoit 4 dispositifs de sécurité :
Tous ces systèmes doivent obligatoirement être homologués normes Afnor.
Une amende de 45 000 euros plus des poursuites pénales risquent d'être encourues pour non respect des normes de sécurité imposées.
Il n'existe pas de taille minimum pour qualifier un bassin de piscine. Les spas enterrés sont donc également concernés par la conformité aux normes de sécurité.
Les diagnostics vous seront offerts pour la signature d'un contrat exclusif avec l'agence.