Qu’est-ce que les locataires ne peuvent pas faire durant la location d’appartement à Clamart ?

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Qu’est-ce que les locataires ne peuvent pas faire durant la location d’appartement à Clamart ?

Louer un logement ne vous donne pas tous les droits sur le bien immobilier et ce, même si vous n’êtes jamais en retard dans le paiement des loyers. Pour éviter tout litige avec le bailleur, et espérer récupérer votre dépôt de garantie à la fin du bail, voici la liste des choses que vous n’êtes pas autorisé à faire en tant que locataire.

De gros travaux sans autorisation du propriétaire

Durant une location d’appartement à Clamart, vous pouvez réaliser de menus travaux comme repeindre les murs d’une pièce ou encore accrocher un tableau au mur. Par contre, vous n’êtes pas autorisé à abattre une cloison pour obtenir une pièce plus grande ou encore refaire tout le carrelage de la salle de bain sans autorisation du propriétaire. Si ces travaux vous tiennent vraiment à cœur, demandez d’abord l’autorisation du propriétaire et surtout, consultez le règlement de la copropriété concernant les travaux. 

La sur-occupation du logement

On vous l’accorde, vous payez pour vivre au sein du logement, mais cela ne vous donne pas le droit de sous-louer certaines pièces ou d’y vivre en grand nombre. L’article D 542-14-2° du code de la sécurité sociale a d’ailleurs établi une surface minimale à respecter en fonction du nombre des occupants. Alors oui, vous avez le droit de recevoir et d’héberger quelques personnes, mais seulement pendant une durée limitée et à titre gratuit.

Les troubles du voisinage

En louant un appartement, vous vous pliez au règlement de la copropriété. Avant de signer le bail, prenez connaissance de son contenu pour éviter les litiges avec les voisins. Parmi les règles établies, il est stipulé que les bruits provoqués, de jour comme de nuit, sont punissables. Si les voisins font appel aux forces de l’ordre pour venir constater les faits, vous êtes passible d’une amende pouvant aller de 68 à 180 euros.