Quels sont les documents requis pour l'estimation d'une maison à Gentilly ?

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Quels sont les documents requis pour l'estimation d'une maison à Gentilly ?

Pour effectuer l’estimation d’une maison à Gentilly, la personne qui en a la charge doit pouvoir accéder à différents documents concernant la propriété. Découvrez lesquels.

Les documents relatifs au bien

Le propriétaire doit fournir au professionnel :

  • Le titre de propriété : il indique l’identité du propriétaire et quelques détails sur l’habitation.
  • Le cadastre : il permet de déterminer l’emplacement précis de la propriété et sa superficie exacte. 
  • Le plan cadastral : il met en avant les servitudes, les bâtiments existants sur la parcelle, la configuration du terrain… 
  • Le certificat d’urbanisme : il met en avant les règles d’urbanisme et permet de savoir s’il est possible de faire d’autres constructions ou d’entreprendre des travaux de rénovation.

Les documents d’ordre financier

Il est également important de lui présenter :

  • Les précédents actes de vente qui seront utilisés dans les futures évaluations du bien. 
  • Les anciens dossiers fiscaux qui permettent de vérifier le paiement des impôts fonciers.
  • L’état des charges de copropriété : il met en avant les frais relatifs à la copropriété. Ce document est indispensable si la maison fait partie d’une copropriété horizontale ou d’un lotissement. 

Les documents d’ordre juridique

Leur nombre et leur nature varient selon les cas. En général, il s’agit de :

  • Une copie du règlement de copropriété
  • Documents relatifs aux servitudes et restrictions
  • Permis de construire si des travaux récents, ayant nécessité l’obtention de cette autorisation, ont été entrepris. Les documents concernant les éventuelles assurances obligatoires pour la réalisation desdits travaux doivent également être présentés.